Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Previbiz met à disposition de ses clients professionnels (TPE, PME, entrepreneurs individuels) ses services. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, y compris les éventuelles conditions générales d'achat du Client.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières signées entre les parties (devis, bon de commande, accord-cadre).

Previbiz propose les services suivants :

- Logiciel Previbiz : application web de pilotage financier permettant d'établir un prévisionnel, suivre la trésorerie, comparer le réalisé au budget, et générer des tableaux de bord. Accessible 24h/24 hors maintenances programmées.

- Coaching mensuel : accompagnement individuel sous forme de 2 heures de visio par mois avec Maxence Corlouer, incluant l'accès au logiciel. Vise à challenger les hypothèses du prévisionnel, préparer les arbitrages stratégiques et les dossiers banque.

- Prestations sur mesure : missions ponctuelles facturées sur devis (audit, formation d'équipe, préparation de levée ou cession, accompagnement sectoriel).

Les tarifs en vigueur, exprimés en euros HT, sont les suivants :

- Logiciel Previbiz : 49,90 € HT par mois ou 499 € HT par an (équivalent à 2 mois offerts). - Coaching mensuel : 350 € HT par mois, licence Previbiz incluse. - Prestations sur mesure : sur devis personnalisé.

La souscription s'effectue en ligne sur previbiz.fr ou après signature d'un devis. Elle est confirmée par l'envoi d'un email récapitulatif. Les tarifs sont susceptibles d'évolution ; toute modification sera notifiée au Client avec un préavis raisonnable et ne pourra s'appliquer qu'à compter du renouvellement suivant.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe Limited), aucun moyen de paiement n'étant conservé sur les serveurs Previbiz.

L'abonnement mensuel est prélevé d'avance, chaque mois, à date anniversaire. L'abonnement annuel est prélevé d'avance à la souscription puis à chaque renouvellement annuel. Les prestations sur mesure sont facturées selon les modalités définies dans le devis (acompte à la commande, solde à la livraison sauf accord particulier).

En cas de défaut de paiement, l'accès au service pourra être suspendu après mise en demeure restée infructueuse pendant 8 jours. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux légal majoré ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).

Les abonnements logiciel et coaching sont conclus sans engagement de durée et reconductibles tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie).

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par simple email à support@previbiz.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.

Previbiz se réserve le droit de résilier de plein droit l'abonnement, sans préavis, en cas de manquement grave du Client à ses obligations (défaut de paiement persistant, usage frauduleux, atteinte à la sécurité du service).

Le Client s'engage à :

- Utiliser le service à des fins professionnelles licites, dans le cadre du pilotage de son activité. - Fournir des informations exactes lors de son inscription et les tenir à jour. - Conserver la confidentialité de ses identifiants et ne pas les partager avec des tiers en dehors de son organisation. - Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, de décompiler le logiciel, ou d'en extraire massivement les données par des moyens automatisés non prévus à cet effet. - Respecter les droits de propriété intellectuelle de Previbiz et de ses partenaires.

Les données saisies par le Client dans le logiciel (chiffres comptables, prévisionnel, FEC, scénarios) restent la propriété exclusive du Client. Previbiz s'engage à les traiter en toute confidentialité et à ne jamais les exploiter à des fins autres que la fourniture du service souscrit.

Le Client peut à tout moment exporter ses données dans des formats standards (CSV, Excel, PDF). En cas de résiliation, les données sont conservées 90 jours pour permettre une éventuelle reprise, puis supprimées de manière irréversible sauf obligation légale contraire.

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'informations détaillées dans les mentions légales / politique de confidentialité.

Previbiz met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. L'accès peut toutefois être interrompu pour maintenance, mises à jour, ou pour des raisons indépendantes de la volonté de Previbiz (incident hébergeur, force majeure).

Previbiz fournit un outil d'aide à la décision et un accompagnement basé sur les chiffres communiqués par le Client. Les analyses, prévisionnels et recommandations produits ne se substituent pas au jugement et à la responsabilité du dirigeant, ni aux conseils d'un expert-comptable, d'un avocat ou de tout autre professionnel agréé.

La responsabilité de Previbiz, en cas de manquement prouvé à ses obligations, est strictement limitée au montant total payé par le Client au titre des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage. Previbiz ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image).

La marque Previbiz, le logiciel, les contenus du site previbiz.fr, les modèles de tableaux de bord, prompts et méthodologies restent la propriété exclusive de E.I. Corlouer.

La souscription confère au Client un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utilisation du service pendant la durée de l'abonnement, dans le cadre de son activité professionnelle.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Le Client professionnel reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques du service avant souscription, notamment via la documentation publique et la possibilité d'un échange préalable avec l'éditeur.

Le service client est joignable par email à support@previbiz.fr, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les délais de réponse moyens constatés sont inférieurs à 24 heures ouvrées.

Pour les Clients en formule coaching, un accès direct par email entre les sessions mensuelles est inclus.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable préalable, tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera porté devant le Tribunal de commerce de Meaux, auquel les parties attribuent compétence exclusive, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.